Dans le [rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative] du 26/03/2013, la 20ème proposition concernant l’Accessibilité de la voirie a retenu notre attention. Si nous nous réjouissons de voir le combat mené depuis de nombreuses années par Point de Vue sur la Ville enfin pris en compte dans un rapport officiel, nous souhaitons apporter une précision de taille. Point de Vue sur la Ville ne demande en aucun cas la suppression de la norme NF S 32-002 sur les répétiteurs de feux piétons, norme qui a apporté, entre autres, l’harmonisation sur le plan national de la fréquence radio activant les feux tricolores. Notre association réclame en revanche la révision de cette norme afin que :
– le message “Rouge piétons” soit systématiquement complété par le nom de la voie à traverser
– la ritournelle indiquant le feu vert soit remplacée par un message codé court suivi d’un message parlé indiquant le nom de la voie traversée
> Le Premier ministre a reçu, le 26 mars, le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative, en présence de Marylise Lebranchu et d’Anne-Marie Escoffier. Le chef du Gouvernement, lors du prochain Cimap du 2 avril, annoncera les décisions que son équipe mettra en œuvre pour alléger le corpus juridique.
> “Ainsi que le Premier ministre l’a rappelé lors du lancement de la négociation du Pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités territoriales le 12 mars dernier, le Gouvernement est résolu à agir pour simplifier les normes. Dans la crise que nous traversons, il s’agit d’un enjeu économique, budgétaire, mais aussi démocratique :
> Le Cimap du 18 décembre 2012 a arrêté le principe d’un programme pluriannuel de simplification des normes.
> Le Gouvernement s’est doté, au sein du Secrétariat général du Gouvernement, d’une structure de pilotage et de coordination de l’ensemble du chantier de la simplification normative.
Source : [Remise du rapport sur l’inflation normative]
Voici l’extrait de la 20ième proposition :
> 20ème proposition.voirie. Accessibilité
> Texte visé : Norme NF S 32 002 du 20 décembre 2004.
> Signalement par Communauté Urbaine de Lyon.
> Cette norme concerne les dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes. Depuis sa mise en place, les collectivités n’ont plus le choix du type de message diffusé. Le signal vert est repéré par un [message dit codé]. Avant cette norme, il s’agissait d’un [message parlé] sur Lyon.
> Les personnes déficientes visuelles ont, à de nombreuses reprises, alerté le Grand Lyon et l’État sur la [dangerosité de cette norme] (bruit du message codé trop proche de la ritournelle). Par ailleurs, tous les signaux sonores diffusés en ville sont des messages d’alerte ou de danger ([sirène], [alarme]). Ce problème a déjà été soulevé au Sénat par Gérard Collomb. Question écrite n° 20691 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 page 3085.
> Proposition : Abroger et remplacer par les règles précédentes.
Point de Vue sur la Ville se réjouit de cette proposition, et tous les déficients visuels espère que cette norme sera amendée pour la sécurité et le confort de tous.