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SPL – Société Publique Locale

SPL – Société Publique Locale

Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales pour la gestion de leurs services publics.
Créées pour pallier les insuffisances des sociétés d’économie mixte locales (SEML), les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence. Les sociétés publiques locales restent par ailleurs soumises à la réglementation sur les aides d’État.
Les SPL sont représentées auprès des pouvoirs publics français par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.
Sur Lyon, il existe la SPL Lyon Part-Dieu, et la SPL Lyon Confluence.

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