Dans un souci d’efficacité et de planification des actions, la loi pour l’« Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 impose aux collectivités locales de refonder leur politique en matière d’accessibilité. Pour y parvenir, celles- ci doivent traiter toute la chaîne du déplacement avec :
- la mise en place d’un schéma directeur d’accessibilité (SDA) des transports publics (de la compétence du SYTRAL pour les transports collectifs urbains lyonnais),
- la définition d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PIAV),
- la création d’une commission de concertation sur l’accessibilité avec les associations (CIA).
Le choix d’Un Plan d’Accessibilité Intercommunal
La loi de 2005 impose aux communes de réaliser un plan d’accessibilité sur leur territoire (programmation de travaux). Dans un souci d’équité et de cohérence, le Grand Lyon, gestionnaire de la voirie et des espaces publics, a proposé à toutes les communes de la Communauté de lui transférer cette compétence pour réaliser un Plan Intercommunal d’Accessibilité de la Voirie et des espaces publics (PIAV). Le PIAV présente les différents travaux et aménagements arrêtés par la Communauté urbaine pour rendre accessible les circulations piétonnes et des aires de stationnement de l’agglomération. Les travaux à réaliser sont tels qu’ils ne peuvent être tous programmés immédiatement. Ainsi, le PIAV fera l’objet d’une programmation annuelle, parallèlement à la mise en place du budget. Cette périodicité, permettra d’ajuster le programme de travaux chaque année, tout en concertant étroitement les associations. En effet, tous les ans le PIAV sera présenté, et le bilan du précédent partagé, avec la sous-commission voirie et espaces publics de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA). Le Plan intercommunal complète le Schéma Directeur des transports publics adopté en 2008 par le SYTRAL et fait également partie intégrante du Plan de Déplacements Urbains (PDU). L’ensemble de ces dispositions permet ainsi de renforcer la prise en compte du handicap dans la politique générale de déplacement au sein de l’agglomération.