l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l’élaboration de schémas directeurs d’accessibilité (SDA) des services de transports. Ces schémas directeurs d’accessibilité doivent :
- préciser la programmation de la mise en accessibilité du service de transport d’ici le 11 février 2015
- définir les modalités de l’accessibilité des différents types de transport
- identifier les cas d’impossibilité techniques de mise en accessibilité du service existant
- préciser le « transport de substitution » qui sera mis à disposition pour pallier ces impossibilités de mise en accessibilité
- déterminer les modalités de maintenance pouvant assurer la pérennité des équipements d’accessibilité
Les schémas directeurs d’accessibilité des services de transport doivent être élaborés par les autorités organisatrices de transports (intercommunalités, Département, Région, SNCF), par le syndicat des transports d’Ile-de-France et par les gestionnaires des principaux aéroports français. La date limite d’élaboration des SDA est le 11 février 2008.
Un schéma directeur pour mieux définir Les priorités.
Pour répondre de façon pertinente et qualitative, il était indispensable d’identifier les secteurs où les efforts de mise en accessibilité doivent être concentrés. Pour le guider dans la programmation des travaux, le Grand Lyon a choisi d’élaborer un Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA). Sa réalisation a été confiée à l’Agence d’urbanisme de l’agglomération lyonnaise. Le SDA recense et classe sur l’ensemble du territoire les lieux et itinéraires à traiter en priorité. Intégré au volet piéton du Plan Modes Doux 2009-2020, il constitue un document de référence non opposable et une base de travail pour le Grand Lyon et ses partenaires. Au- delà, le SDA permet de bâtir une stratégie d’agglomération et dégage une logique d’action globale, qui dépasse l’unique addition des besoins particuliers pouvant être exprimés.
« une métropole accueillante, où il fait bon vivre pour tous »
Pour définir quels itinéraires sont à rendre accessibles en priorité, une stratégie a été retenue : «Métropole accueillante, où il fait bon vivre pour tous». Son objectif est d’améliorer les services en direction des personnes en situation de handicap dans les aspects principaux de leur vie quotidienne et de leur permettre de profiter pleinement des services et de l’animation des espaces urbains. Elle s’appuie sur les priorités définies avec les associations de personnes en situation de handicap et repose sur quatre éléments :
- le réseau de transports en commun
- la hiérarchisation des destinations par thèmes
- la prise en compte des lieux porteurs d’animation
- l’identification des périmètres des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)