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Comité interministériel du handicap : les mesures accessibilité

26 septembre 2013 (mis à jour le 27 septembre 2013)

“Notre objectif reste et demeure la mise en accessibilité de l’ensemble de la société”, “nous devons porter l’ambition d’une société inclusive” – fort de ces propos du Premier ministre, le comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre 2013, s’est donné les moyens de réussir la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports.

Certes le retard accumulé depuis 2005 compromet le respect de l’échéance de 2015. Mais ce constat lucide n’est pas un renoncement ; il appelle au contraire une mobilisation inédite.

Un pilotage volontaire, un meilleur dialogue entre les parties prenantes et le dépassement des points de blocage liés à la méconnaissance ou à l’inadaptation de certaines normes seront les clés du succès de cette mobilisation, avec notamment :

– Une large concertation jusqu’en janvier 2014 avec l’ensemble des acteurs concernés, sous la présidence de Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne et auteure du rapport “Réussir 2015”, et pilotée par la déléguée ministérielle à l’accessibilité
– Des agendas d’accessibilité programmée pour permettre aux acteurs privés et publics de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité
– Une adaptation des normes d’accessibilité pour mieux prendre en compte tous les handicaps, l’évolution des techniques et les contraintes des opérateurs
– Une structure permanente d’échange au sein de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
– Le recrutement de 1000 ambassadeurs de l’accessibilité à partir de 2014 pour intervenir auprès de tous les acteurs, les commerçants comme les petites collectivités, pour les sensibiliser et les orienter dans leur démarche d’accessibilité
– Une campagne de communication interministérielle en 2014 et en 2015 consacrée à l’accessibilité
– Des outils adaptés de la Caisse des Dépôts et Consignations et de Bpifrance pour accompagner les acteurs publics et privés dans le financement de leurs opérations d’accessibilité
– Une politique immobilière de l’Etat au service de l’accessibilité
– Un référentiel d’accessibilité pour les services publics
– La mise en accessibilité des sites internet publics
– Des chartes d’engagements avec les fédérations professionnelles volontaires
– La création d’un label “destination pour tous”
– L’expérimentation du relais téléphonique
– La mise en accessibilité des processus électoraux (élections politiques, professionnelles, étudiantes et de parents d’élèves)
– Une communication gouvernementale accessible
– Un volet handicap dans les projets des fédérations sportives
– Le soutien aux producteurs pour l’accessibilité des films français
– L’extension de l’exception au droit d’auteur pour la transcription et l’adaptation des livres

Pour aller plus loin, consulter :

– le relevé de décisions du comité interministériel du handicap
– le dossier de presse
– le discours du Premier Ministre

Le Comité Interministériel du Handicap a été installé par décret en 2009. Sa tenue constitue un temps fort de l’action gouvernementale en matière de handicap puisqu’il est “chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées”. Il rassemble autour d’une même table et d’un même objectif l’ensemble des ministres concernés par la politique du handicap.

Source : Comité interministériel du handicap : les mesures “accessibilité” – Ministère du Développement durable