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C-Conforme

C-Conforme

C-Conforme.fr

Cette application permet de vérifier, pour un établissement recevant du public donné, s’il satisfait à ses obligations réglementaires en termes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap par une démarche menée dans le Rhône :

  • soit par une attestation de conformité.

soit par un agenda d’accessibilité programmée (ADAP) validé par le préfet à travers lequel le propriétaire ou l’exploitant s’est engagé à rendre conforme l’établissement dans un délai donné.

 

Aucun contrôle sur place des éléments déclaratifs contenus dans ces documents n’est Exercé  par l’administration.

 

Il ne permet pas :

  • de connaître les établissements entièrement accessibles : un établissement bénéficiant de dérogations pour les aspects ne respectant pas la réglementation est considéré comme conforme ;
  • de connaître l’intégralité des établissements du département du Rhône ayant satisfait à leurs obligations : certains ont pu faire l’objet d’un dépôt de documents en préfecture du siège régional ou du siège social.

Et de plus, il est regrettable que le site internet ne soit pas accessible, il ne suit pas le référentiel général d’amélioration d’accessibilité. Il est dommage pour une personne déficiente visuelle de ne pas pouvoir consulter le site pour connaitre si un établissement est accessible.

 

Depuis peu, un site internet se nommant Accès Libre vient de prendre forme pour remplacer au niveau national C-Conforme.

AccesLibre.beta.gouv.fr

 

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