Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Cette association est dénommée : « Point de Vue sur la Ville ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour objectif de traiter tous les problèmes d’accessibilité concernant les personnes handicapées visuelles.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 14 rue Général PLESSIER, 69002 LYON
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, avec ratification par la plus proche assemblée générale.
Article 4 – Rapports avec le Comité Louis Braille
L’association Point de Vue sur la Ville est représentée au Comité Louis Braille par un de ses administrateurs. Complémentaire des autres organismes qui composent le Comité Louis Braille, Point de Vue sur la Ville agit spécifiquement dans le domaine de l’accessibilité.
Article 5 – Composition
L’Association se compose de :
- Membres d’honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs ou adhérents.
- Personnes morales
Article 6 – Admission
Toute personne physique ou morale peut présenter une demande afin de faire partie de l’association. Celle-ci sera examinée par le bureau, qui statue, lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Point de Vue sur la Ville – Association Loi 1901 14 rue général Plessier 69002 LYON – Tél. : 04 26 76 23 18 – Courriel : contact@pointdevuesurlaville.org
Article 7 – Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs les personnes physiques qui ont prix l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du Bureau.
Les personnes morales sont des associations ou groupements d’associations désirant soutenir les objectifs de l’association et ayant également acquitté une cotisation.
Article 8 – Radiations
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration,
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- du fruit des activités réalisées par elle,
- des participations financières au fonctionnement et des cotisations,
- de toute forme de subventions,
- de toute autre forme de ressources autorisées par la loi.
Article 10 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de 18 membres actifs au maximum, élus pour trois an et renouvelables par tiers annuellement par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
- un trésorier, et si besoin un trésorier adjoint.
La moitié des membres du bureau sont des déficients visuels.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 – Président
Le Président a tout pouvoir pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie sociale. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions. Il exerce la signature sociale.
Il peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs.
Le Président et le trésorier sont habilités séparément à faire fonctionner les comptes courants postaux ou bancaires de l’Association. Point de Vue sur la Ville – Association Loi 1901 14 rue général Plessier 69002 LYON – Tél. : 04 26 76 23 18 – Courriel : contact@pointdevuesurlaville.org
Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, et se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose le rapport d’activités, qui doit être approuvé par l’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, si nécessaire, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Les votes ont lieu à la majorité simple, chaque membre ne pouvant posséder plus de deux pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 13.
Article 15 – Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- les changements de membres du bureau et du conseil d’administration,
- le changement d’objet,
- la fusion des associations,
- la dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, ou par la majorité simple en cas de seconde assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nominés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, ainsi que tous les biens seront reversés au Comité Louis Braille. Point de Vue sur la Ville – Association Loi 1901 14 rue général Plessier 69002 LYON – Tél. : 04 26 76 23 18 – Courriel : contact@pointdevuesurlaville.org
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 27 septembre 2007 et modifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 janvier 2012