C-Conforme.fr est une application qui permet de vérifier, pour un établissement recevant du public, s’il satisfait à ses obligations réglementaires en termes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, par une démarche menée dans le Rhône :
- soit par une attestation de conformité ;
- soit par un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) validé par le préfet à travers lequel le propriétaire ou l’exploitant s’est engagé à rendre conforme l’établissement dans un délai donné.
Aucun contrôle sur place des éléments déclaratifs contenus dans ces documents n’est exercé par l’administration.
Il ne permet pas :
- de connaître les établissements entièrement accessibles : un établissement bénéficiant de dérogations pour les aspects ne respectant pas la réglementation est considéré comme conforme ;
- de connaître l’intégralité des établissements du département du Rhône ayant satisfait à leurs obligations : certains ont pu faire l’objet d’un dépôt de documents en préfecture du siège régional ou du siège social.
De surcroît, il est regrettable que le site Internet ne soit pas accessible et ne suive pas le référentiel général d’amélioration d’accessibilité. Il est dommage pour une personne déficiente visuelle de ne pas pouvoir consulter le site pour connaitre si un établissement est accessible.
Le site Internet Accès Libre remplace désormais au niveau national C-Conforme : AccesLibre.beta.gouv.fr