Réussir 2015

Réussir 2015 – Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics

En 2011, un rapport interinspections a formulé des constats et propositions portant sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées. A la suite de la diffusion de ce rapport en septembre 2012, la sénatrice Claire-Lise Campion a été chargée par le Premier ministre, après concertation avec les acteurs concernés par la question de l’accessibilité des personnes handicapées, de déterminer si les propositions de ce rapport pouvaient être retenues. Il lui était également demandé de traiter la question de la voirie et des transports. Au total, la mission portait sur une grande partie du champ de l’accessibilité : le logement ; les établissements recevant du public ; les transports ; la voirie et les espaces publics. Le rapport s’organise en trois parties :

  • Il valide en première partie le maintien de l’échéance de 2015 en dépit de l’état d’avancement jugé insuffisant de l’accessibilité en France. Il propose d’accompagner cette décision en déployant sur l’ensemble du territoire des Agendas programmés de mise en accessibilité (Ad’AP)
  • Dans une deuxième partie, afin de mettre en oeuvre ces Ad’AP, le rapport préconise une impulsion politique forte et de nature à mobiliser l’ensemble des acteurs sur les objectifs recherchés, et formule en ce sens une série de mesures relatives au fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité.
  • Enfin, la troisième partie a pour objet, pour les différents secteurs mentionnés dans la lettre du Premier ministre (logement, établissements recevant du public, transports, voirie et espaces publics), d’examiner les points réglementaires et les procédures susceptibles de pouvoir être modifiés

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