DETR

DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Créée par l’article 179 de la loi de finances, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Le ministre de l’Intérieur a précisé les modalités d’attribution, ainsi que les critères d’éligibilité à réunir pour les communes et EPCI qui souhaitent en bénéficier.

Les communes et les EPCI éligibles à la DETR sont soumis à des critères à la fois démographiques et de richesses fiscales. Il appartient au préfet, en lien avec la commission d’élus, de fixer la liste des opérations éligibles à subventionner.

De façon générale, la DETR permettra de financer des projets d’investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. A contrario, la subvention accordée au titre de la DETR ne devra pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant.

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