Commission Consultative Ville Autonomie et Handicap (CCVAH) du 27 avril 2018

Petite contrariété rituelle avant de commencer… Il y a toujours de petites difficultés avec les Power Point…

Point sur les Ad’AP dans le Rhône (l’historique) :

Un représentant de la DDT (Division Départementale des Territoires – service de la Préfecture) présente un outil pour faciliter l’accès aux données relatives aux mises en accessibilité.

La plupart des commerces sont en catégorie 5 (moins de 300 personnes par jour). La plupart des petits ERP font une déclaration sur l’honneur lorsqu’ils s’estiment en conformité. Pour les plus grands, il y a nécessité de faire appel à un bureau de contrôle pour obtenir la certification. Reste la possibilité de demandes de délais, de dérogations. Avec l’échéancier, cela génère une complexité qu’un outil appelé « C’conforme » permet de rendre lisible. Tel est l’objet de cet outil. Je signale le fait que pour bien des commerçants, la notion d’accessibilité n’est pas claire. Tout le monde reconnaît qu’il y a tout un travail d’éducation à faire.

L’idée est d’avoir une plate-forme qui, par recherche d’adresse, de catégorie ou de nom, fournisse les informations quant à l’accessibilité (conforme, échéance…). Attention, il ne faut pas confondre mise en conformité et mise en accessibilité. Dans le département du Rhône (l’ancien je suppose), il y a 18000 ERP, et il est difficile d’aller sur place pour vérifier… L’an dernier dans le Rhône, on a instruit 2500 dossiers dont 800 dérogatoires. La base de « l’appli » a été initiée par une start-up. Lancement officiel début juin. Limites : si l’établissement a déposé son agenda dans un autre département, on ne peut pas avoir la réponse. Il faut attendre que l’outil devienne national. L’outil est associé à un formulaire de télé déclaration. Il y aura prochainement un test d’usage dans le cadre de la CMA.

Puis ce fut le visionnement d’un film sans parole pour promouvoir l’outil et « faciliter la communication ».

A Villeurbanne :

Il y a aussi une CCA qui se réunit une fois par mois et qui examine les dossiers relevant de la commission communale (pas de catégorie 1, ni de demandes de dérogation). 3 membres représentent le CARPA au sein de cette CCA. La technicienne référente, qui présente la CCA, reçoit et informe les professionnels. L’instruction des dossiers porte sur la partie code construction et habitation. Cela concerne donc aussi la sécurité incendie. En commission, on émet un avis favorable ou défavorable. Le maire autorise ensuite ou non les travaux. 150 dossiers ont été présentés en 2017. La commission se déplace également pour des visites de réception de travaux. Cette commission est renouvelée tous les 3 ans. Elle existe depuis 1999.

Divers :

Distribution du rapport 2017. La version numérique pour PVV nous sera envoyée.

Bonne dynamique déclarée pour l’accueil des enfants sur le temps péri-scolaire.

Invitation à recenser tout ce qui nuit à l’accessibilité en termes de voierie proche des ERP. Voilà de quoi faire pour nous, en termes de photos.

Pour créer une place de stationnement PMR, il faut 3,30 m plus un cheminement de 1,40 m. Un appel à tous pour recenser les endroits propices à l’implantation de ces places.

mai 2019, rencontres Villeurbanne et handicap :

Ce sera la 5ème édition.

Il y aura deux manifestations autour du sport, des conférences, des ateliers, du cinéma… L’espace public sera privilégié par rapport aux événements  en salle. Les services d’un étudiant pour aider dans la communication seront sollicités.

Dans le cadre des ces rencontres, en 2017, plus de 1000 enfants ont été sensibilisés aux handicaps.

Jean Paul CHANEL

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