RAPPORT ANNUEL 2012 DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ

ÉDITORIAL du Président de la Commission Intercommunale d’Accessibilité

L’activité de la Commission intercommunale d’accessibilité en 2012 s’inscrit dans la continuité des chantiers engagés depuis sa création : amélioration de l’accessibilité des abords extérieurs de l’Hôtel de communauté et du Centre d’échanges de Lyon Perrache, de la voirie et des espaces publics, des transports publics, avis sur les projets d’aménagement de voirie ou d’espaces publics du Grand Lyon.

L’activité 2012 de la Commission est également marquée par le lancement de nouvelles démarches en vue d’améliorer l’accessibilité des établissements recevant du public gérés par nos délégataires (les parkings et les cimetières appartenant au Grand Lyon).

L’année 2012 confirme l’intérêt des chantiers pédagogiques et des visites de terrain qui permettent d’apporter des solutions concrètes et partagées aux difficultés quotidiennes de déplacement des personnes handicapées. L’objectif est de tendre vers une exemplarité méthodologique et technique pouvant être reproductible sur tout nouveau projet d’aménagement urbain.

La valeur ajoutée de la Commission n’est, donc, plus à démontrer. L’expertise d’usage irremplaçable de ses membres ainsi que la mobilisation de chacun viennent enrichir la prise en compte du handicap par les services techniques du Grand Lyon. Il est important de souligner que les travaux de la Commission ne portent pas uniquement sur les questions de handicap et d’accessibilité mais également sur la qualité d’usage pour tous.

Je remercie vivement les associations pour leur importante implication et la qualité de leurs propositions qui contribuent pleinement à la construction d’une culture technique et politique mieux partagée autour de ces enjeux, trop longtemps sous-estimés, et participent très concrètement à l’amélioration de l’accessibilité du territoire du Grand Lyon. Je tiens également à remercier mes collègues vice présidents qui pilotent les groupes de travail : Michèle Vullien pour les transports publics, Pierre Abadie pour la voirie et les espaces publics et Olivier Brachet pour le logement. Je tiens enfin à souligner la qualité d’écoute et l’investissement des services du Grand Lyon, du SYTRAL et de son exploitant Keolis Lyon qui permettent, au quotidien, de concrétiser les travaux de la Commission.

Gérard CLAISSE
Vice président en charge de la Participation citoyenne

SOMMAIRE

Éditorial du Président de la Commission Intercommunale d’Accessibilité PARTIE 1 BILAN D’ACTIVITE DE LA COMMISSION 1. SEANCE PLENIERE DU 14 JUIN 2012 2. GROUPE DE TRAVAIL VOIRIE ET ESPACES PUBLICS 3. GROUPE DE TRAVAIL ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.) 4. GROUPE DE TRAVAIL TRANSPORTS PUBLICS 5. GROUPE DE TRAVAIL LOGEMENTS PARTIE 2, BILAN DES INITIATIVES COMPLEMENTAIRES DE LA COMMISSION 1. SENSIBILISATION A L’ACCESSIBILITE DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS DU GRAND LYON a) Sensibilisation par l’intermédiaire des membres (associations et élus) de la Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) à l’accessibilité b) Travail engagé avec Lyon Parc Auto (L.P.A.) sur les parkings c) Travail engagé avec la SAUR sur les cimetières appartenant à la Communauté urbaine de Lyon 2. RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DE LA CIA AVEC LES COMMUNES a) Dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers pédagogiques du groupe de travail voirie et espaces publics b) Dans le cadre du groupe de travail logements c) Dans le cadre de la concertation accessibilité sur les projets d’aménagement urbain ANNEXE : COMPOSITION DE LA COMMISSION / MISSIONS / FONCTIONNEMENT

PARTIE 1 : BILAN D’ACTIVITE DE LA COMMISSION

2012 aura été une année riche en rencontres notamment de terrain : 26 dont une plénière, 2 bureaux et 16 réunions de groupe de travail en salle et 7 visites de terrain.

L’année 2012 confirme l’intérêt porté par les associations mais également les agents et élus du Grand Lyon et du SYTRAL (Autorité organisatrice des transports de l’agglomération lyonnaise) pour les visites de terrain.

1. SEANCE PLENIERE

Une séance plénière le 14 juin

Outre l’approbation du rapport annuel 2011, la présentation du bilan du 1er semestre 2012 et du prévisionnel du second semestre, cette séance a permis aux associations d’exercer leur rôle d’interpellation auprès du Grand Lyon et du SYTRAL au sujet de la qualité du service Optibus et des difficultés d’accès au futur quai du tramway T4 à la Part-Dieu, côté Ouest.

2. GROUPE DE TRAVAIL VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

a) Missions

Le groupe de travail voirie et espaces publics est saisi sur des sujets très divers

Les obligations réglementaires (élaboration du plan intercommunal d’accessibilité de la voirie (PIAV), déploiement des feux sonores etc.),

La mise en œuvre de chantiers pédagogiques. Chaque année, dans le cadre de l’élaboration de son PIAV la direction de la voirie du Grand Lyon dédie une enveloppe de 115 000 € pour réaliser un voire plusieurs chantiers pédagogiques de mise en accessibilité de la voirie. Ces chantiers ont une double vocation pédagogique :

  • pédagogie des équipes du Grand Lyon et des communes du Grand Lyon sur lesquelles se déroulent ces chantiers sur les thèmes du handicap, de la mise en œuvre de l’accessibilité dans un objectif d’usage pour tous,
  • pédagogie des associations sur les modalités de réalisation de travaux de voirie (phasages études/réalisation, coûts, planning etc.).

Ces chantiers pédagogiques sont menés en concertation avec les associations à tous les stades : choix de l’objet du chantier et du site, présentation et enrichissement des études de faisabilité et des plans projet, visite du chantier avant et pendant la réalisation ainsi qu’à réception des travaux. L’objectif est de tendre vers une exemplarité méthodologique et technique pour d’autres travaux de même nature.

La consultation sur des sujets divers, d’actualité : tests sur de nouveaux dispositifs de guidage des personnes déficientes visuelles, les modalités de mise en œuvre de zones de circulation apaisée, etc.

Depuis 2011, le groupe de travail voirie est réuni pour analyser l’accessibilité de divers projets d’aménagement urbain d’envergure intercommunale (aménagements des Rives de Saône par exemple).

b) Chantiers 2012

9 rencontres dont 5 réunions en salle et 4 visites de terrain

Le groupe de travail a été consulté pour avis dans le cadre du suivi du plan intercommunal d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.I.A.V.) 2012 qui représente un total de 13 431 700 € et de l’élaboration du PIAV prévisionnel pour 2013.

Pour rappel
le Plan Intercommunal d’Accessibilité de la Voirie (P.I.A.V.) est une planification annuelle des différents travaux et aménagements du Grand Lyon pour rendre accessible la voirie et les espaces publics de l’agglomération. Il fait l’objet, chaque année, d’un avis voté en plénière CIA, avis joint à la délibération du Conseil de communauté adoptant le PIAV.

Le chantier pédagogique 2012 a porté sur plusieurs interventions essentiellement sur les communes de Lyon troisième arrondissement et de Villeurbanne pour supprimer des petits obstacles à l’accessibilité mais qui gênent le quotidien de nombreuses personnes. Ces travaux ont porté sur des abaissements de trottoir, la mise en place de potelets contrastés, la création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées, la reprise de bandes de passage piéton effacées et de bandes d’éveil à la vigilance usées etc.

Le groupe de travail voirie a également été consulté sur :

  • La programmation de déploiement des feux sonores sur les carrefours et le bilan des travaux curatifs des synthèses vocales des feux.
  • La présentation du nouveau Règlement de voirie du Grand Lyon : ce document a pour objectifs de fixer les conditions administratives, juridiques, techniques et financières, d’occupation du domaine public communautaire.

Au cours de l’année 2012, les associations de personnes déficientes visuelles ont participé à des tests de dispositifs de guidage proposés par le Grand Lyon avec la participation du CERTU. Dans ce cadre, ont été testés :

  • l’utilisation, à des fins de guidage, d’un caniveau dédié au recueil des eaux au niveau de la place Valmy à Lyon ;
  • l’usage de bandes de guidage classiques, place Jean Macé à Lyon.

La conclusion des personnes ayant participé aux tests est de privilégier l’existant (exemple du caniveau Place Valmy) ainsi que le dispositif le plus simple possible (du type «fil d’Ariane»).

Concernant l’accessibilité des projets d’aménagement urbain : le groupe de travail a été consulté sur le projet de passerelle sur le Rhône entre Lyon 6e et Caluire-Saint-Clair et sur la signalétique des Rives de Saône.

LE PROJET DE PASSERELLE SUR LE RHONE ENTRE LYON 6E ET CALUIRE-SAINT-CLAIR
Cette passerelle pour les piétons et cyclistes a pour objectif de relier le Quartier Saint-Clair de Caluire-et-Cuire à la rive gauche du Rhône. Le projet de la passerelle et notamment son accessibilité a été présenté auprès de représentants de la Commission intercommunale d’accessibilité suite à différentes interpellations associatives qui portaient :

  • sur la nature des revêtements de sols de la passerelle prévus en bois (crainte sur l’inconfort du bois et sa durabilité),
  • sur l’examen des aménagements de la voirie des abords et des cheminements conduisant vers ladite passerelle,
  • sur la question de la séparation des piétons/cyclistes.

Suite à cette première rencontre, un prototype de passerelle a été présenté aux associations par son architecte et les équipes techniques du Grand Lyon. Au cours de cette visite de terrain, les associations ont pu tester les prototypes de revêtements de sols, de séparations piétons / vélos et de dispositifs de guidage.
Le dispositif de guidage validé conjointement par les services techniques et les associations fait aujourd’hui figure de modèle de consensus pour les nouveaux aménagements. En effet, en s’appuyant sur l’expérience de la passerelle de la paix, le même type de séparateur a été choisi pour le futur pont Raymond Barre.

Projet Rives de Saône
Les grands principes de la future signalétique des Rives de Saône ont été présentés aux associations en fin d’année 2012. L’objectif de la signalétique est de donner de l’information sur les lieux et les usages, le projet et les quartiers environnants. L’ensemble de la signalétique se déroulera sur les 15 km aménagés (environ 175 points d’implantation des panneaux). Les panneaux seront toujours composés selon le même type d’information pour garantir la cohérence globale quelles que soient la commune ou la séquence du projet où l’on se trouve. Elle devra s’intégrer dans le paysage (une partie des sites étant dans le périmètre UNESCO) tout en restant visible. Cette signalétique sera implantée en quai bas des Rives de Saône, au pied de chaque accès. Elle intégrera les informations suivantes :

  • Un plan (positionnement de l’accès dans le quartier, éléments majeurs du paysage, informations des transports en commun à proximité, etc.),
  • L’identification de l’accès (nom du quai, commune/arrondissement),
  • La réglementation des usages des rives dont l’accessibilité par des idéogrammes,
  • Un module pédagogique «?Le saviez-vous ?».

Par ailleurs, la particularité du projet Rives de Saône réside dans le fait qu’il porte un programme d’art public : le River Movie. 13 artistes internationaux ont imaginé 23 œuvres entre la Confluence et Rochetaillée sur Saône. En dialogue avec le paysage, chacune des œuvres artistiques propose une expérience et une découverte originale des lieux et de leur histoire. Chacune de ces œuvres sera présentée par un module de signalisation indiquant le nom de l’œuvre, l’explication du programme d’art public jalonnant les Rives de Saône, l’explication de l’œuvre et la présentation de l’artiste auteur avec son portrait.
Au terme de la présentation de ces grands principes de la signalétique des Rives de Saône, les associations ont émis les recommandations portant sur le renfort des contrastes (contrastes des couleurs et des traits des idéogrammes et des plans de positionnement), sur la vigilance à porter sur la taille des caractères et la hauteur d’implantation des panneaux sur les murs des quais.
Courant 2013, seront présentés aux associations les prototypes de panneaux.

3. GROUPE DE TRAVAIL ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.)

a) Missions

Le groupe de travail ERP de la Commission est consulté sur l’amélioration de l’accessibilité des établissements recevant du public appartenant à la Communauté urbaine de Lyon.

Le Grand Lyon possède 33 E.R.P., certains sont gérés en régie (Hôtel de communauté, Centre d’échanges de Lyon-Perrache, etc.) et d’autres par délégation de service public (parkings de stationnement, deux cimetières à Bron et Rillieux-la-Pape, etc.).

b) Chantiers 2012

6 rencontres, 5 réunions en salle et 1 visite de terrain s’inscrivent dans la continuité des trois chantiers engagés depuis la création de la Commission Intercommunale d’Accessibilité en 2009 :

  • Amélioration de l’accessibilité du Centre d’Échanges de Lyon-Perrache
  • Amélioration des abords extérieurs de l’Hôtel de Communauté
  • Amélioration de l’accessibilité des parkings

Par ailleurs, au cours de l’année 2012 un nouveau chantier sur le suivi de la mise en œuvre de l’accessibilité des deux cimetières du Grand Lyon s’est mis en place.

ZOOM SUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCESSIBILITE DES ABORDS EXTERIEURS DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE

En 2011 le diagnostic en marchant sur les abords extérieurs du site avait permis d’identifier les difficultés d’accès au bâtiment depuis l’extérieur et de dégager des pistes de solutions telles que la signalisation et le balisage de l’entrée du bâtiment depuis le domaine public, l’accessibilité du bâtiment pour les personnes en fauteuil roulant et le rétablissement des linéarités de parcours.
Au cours de l’année 2012 ont été menés les travaux suivants :

  • signalétique de l’entrée de l’Hôtel de communauté,
  • test de trois panneaux signalétiques photovoltaïques autour de l’Hôtel de Communauté.

Par ailleurs, a été validé le financement des travaux suivants par le Grand Lyon pour une réalisation en 2013 :

  • mise en place de deux totems de signalisation situés rue Garibaldi et rue du Lac ;
  • suppression des obstacles de parcours entravant la circulation des personnes malvoyantes (jardinières, encorbellements de façades, abaissements des bordures de trottoirs, etc.) ;
  • modification des escaliers en pierre du forum donnant accès à l’entrée du bâtiment du côté rue Paul Bert.

ZOOM SUR LE SUIVI DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DU CENTRE D’ECHANGES DE LYON-PERRACHE

La mise en accessibilité du site se poursuit notamment par la rénovation des circulations mécaniques (14 ascenseurs et 25 escaliers mécaniques). À chaque rénovation, les escaliers «?normaux?» adjacents aux escaliers mécaniques sont également remis aux normes (mains courantes, nez de marches, éclairage, etc.). Les travaux étant conséquents, ils nécessitent d’être phasés : la 1ère phase de travaux a démarré en mars 2012, la fin des travaux est prévue pour 2015.

L’année 2012 se caractérise par la mise en œuvre du chantier de création d’un quai bus accessible à destination d’usagers malmarchants et en fauteuil roulant sur le Centre d’échanges de Lyon-Perrache.

En 2012, le projet de création du quai bus accessible sur le Centre d’Échanges de Lyon-Perrache a été mené dans le cadre des groupes de travail établissements recevant du public (le Centre d’échanges de Lyon-Perrache est un ERP du Grand Lyon) et transports publics (aménagement permettant l’accès aux bus des transports en commun lyonnais).

Ce projet fait suite à des demandes d’usagers malmarchants et en fauteuil roulant reçues par le SYTRAL et Keolis Lyon. Avec la mise en service du projet Atoubus (projet de réorganisation globale du réseau de bus TCL) en août 2011, une ligne de bus a vu son itinéraire modifié de façon à relier le Centre d’Échanges de Lyon-Perrache. Suite à cette réorganisation, plusieurs usagers handicapés, relayés par deux communes du Grand-Lyon, souhaitant se rendre au centre de l’agglomération ont alerté le SYTRAL sur le fait que les quais bus situés au Centre d’Échanges de Lyon-Perrache n’étaient pas accessibles aux personnes en fauteuil roulant et que la correspondance avec une autre ligne du Centre d’Échanges de Lyon-Perrache n’était donc pas possible.

Keolis Lyon, qui exploite la gare routière, a réfléchi au meilleur emplacement possible pour réaliser cet aménagement, afin qu’il puisse servir à l’ensemble des lignes de bus desservant le Centre d’Échanges : il s’agit du quai «?A0?».

Ce projet a nécessité l’instauration d’un partenariat fort entre le Grand Lyon (propriétaire du bâtiment), le SYTRAL (autorité organisatrice des transports sur le territoire de l’agglomération lyonnaise) et Keolis Lyon, délégataire du réseau TCL :

Le Grand Lyon a mené les travaux liés à la création du quai bus accessible : reprise du trottoir, adaptation de la porte-palière permettant l’accès dans le Centre d’Échanges, rallongement de la rampe d’accès au quai bus et des sols, reprise des surfaces au sol (carrelage).

Outre la réalisation du quai proprement dit, une organisation humaine a été prévue par le SYTRAL et Keolis Lyon, afin de prendre en charge les personnes en fauteuil roulant ou les malmarchants afin de leur permettre la descente depuis ce quai accessible.
Ce dernier est en effet seulement desservi en cas de demande d’une personne en fauteuil roulant. Les lignes du pôle bus gardent ainsi leur emplacement dédié au sein de la gare et desservent ce quai seulement pour assurer la dépose ou la prise en charge d’un usager en fauteuil roulant ou malmarchant. Ce dispositif est essentiel et s’appuie sur l’interphone, mis en place par le SYTRAL et Keolis Lyon, qui assure une liaison avec le Poste de Contrôle des Bus.

La mise en service de ce quai bus est projetée pour le 1er trimestre 2013.

ZOOM SUR LE TRAVAIL ENGAGE AVEC LA SAUR CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCESSIBILITE DES CIMETIERES APPARTENANT AU GRAND LYON

Cimetière de Bron
Ce cimetière abrite un crématorium. Les travaux d’accessibilité ont porté sur :

  • La mise en place d’une main courante sur les escaliers d’accès au jardin du souvenir
  • Le marquage au sol et la signalisation verticale de 2 places de stationnement réservé
  • La mise en accessibilité des sanitaires sera réalisée après les travaux de mise aux normes du traitement des fumées du crématorium.

Cimetière de Rillieux
Afin d’améliorer l’accessibilité des allées du cimetière de Rillieux, un matériau alvéolé a été utilisé pour stabiliser les graviers.
Par ailleurs, des places de parking réservées ont été matérialisées.

ZOOM SUR LE SUIVI DE L’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DES PARKINGS GERES PAR LYON PARC AUTO

Le groupe de travail E.R.P. erp a été consulté sur :

La rénovation du Parc Saint Jean sur Lyon 5e
En février a été présentée auprès du CARPA (Collectif des Associations du Rhône pour l’Accessibilité) l’accessibilité prévue dans le projet de rénovation du Parc Saint Jean Lyon 5e. Ces échanges ont permis au CARPA d’émettre des propositions notamment sur le nombre et la répartition des places de parking réservées et la signalétique des entrées et sorties piétons/véhicules. Une visite de réception des travaux sera organisée au cours de l’été 2013 afin de valider la conformité des aménagements aux attentes des membres du groupe de travail établissements recevant du public de la Commission.

L’Accessibilité intérieure des parkings
Au cours du 1er trimestre 2012, des visites ont été organisées dans les parkings de l’Hôtel de Ville et République à Lyon. Ces visites avaient pour objectifs :

  • de recueillir un avis sur les aménagements déjà réalisés à l’intérieur des parkings afin de tirer des enseignements pour des aménagements futurs dans d’autres parkings. Il s’agissait des aménagements portant sur les accès piétons (cheminements, bandes podotactiles, éclairages, signalétiques), le repositionnement des places de parkings réservées, l’aménagement des accueils, des sanitaires ;
  • de tester les matériaux utilisés pour les bandes de guidage.

Ces visites ont permis à Lyon Parc Auto de prendre en compte la nécessité de mettre aux normes l’éclairage des parkings, les bandes de guidage, le marquage des places réservées, les sanitaires ainsi que la hauteur des guichets d’accueil.

Au cours de l’été 2012, des travaux de mise en accessibilité ont porté sur les parkings suivants :

  • Parc Antonin Poncet : travaux de peinture et d’éclairage finalisés aux premier et deuxième sous-sols ;
  • Parc de la gare de la Part Dieu : travaux finalisés au 1er sous-sol et rénovation du local d’exploitation ;
  • Parc des Célestins : travaux finalisés aux niveaux -5, -6 et -7 ;

Accessibilité extérieure des parkings
Les échanges entre Lyon Parc Auto, le Grand Lyon et les associations de la CIA se sont portés sur :

  • la nécessité de mettre en place des ascenseurs en sortie extérieure des parkings
  • la réalisation d’un argumentaire en faveur des ascenseurs à destination des Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.) qui s’opposent à la construction d’un ascenseur dans le périmètre de bâtiments classés.

Concernant le parc Hôtel de Ville, un accord a été trouvé avec les Architectes des Bâtiments de France. Un permis de construire a été déposé ; s’il est accordé, les travaux seront réalisés à l’été 2013.
Dans la continuité, les parcs de la Bourse, Antonin Poncet, Bellecour et Saint-Just à Lyon devront faire l’objet d’études pour la création d’ascenseurs.

4. GROUPE DE TRAVAIL TRANSPORTS PUBLICS

a) Missions

À l’instar du groupe de travail voirie et espaces publics, le groupe de travail transports publics est saisi sur des sujets très divers :

Il est consulté sur des obligations réglementaires telles que le suivi des actions annuelles s’inscrivant dans le schéma directeur d’accessibilité.
Il est consulté ou se saisit de sujets divers ou d’actualité : le suivi de la qualité du service Optibus, la mise en place de nouveaux services d’aides aux déplacements sur le réseau, les nouveautés d’accessibilité du réseau, les projets d’extension de réseau du SYTRAL, etc.

En 2011, a été créé un groupe de travail témoin : afin d’approfondir certains sujets tels que le suivi de la qualité du service Optibus ou de réaliser des visites de terrain, le groupe de travail Transports publics de la CIA a créé un groupe de travail témoin composé d’une dizaine de membres associatifs (représentant tous les types de handicaps : sensoriels, moteurs et intellectuel ainsi que les usagers. En 2012, ce groupe de travail témoin a été réuni trois fois et a été consulté sur la mise en œuvre du projet I TCL, la nouvelle signalétique du réseau TCL, le fonctionnement du service Optibus et sur les derniers aménagements d’accessibilité réalisés sur le réseau du métro lyonnais.

b) Chantiers 2012

6 rencontres dont 5 réunions en salle et une visite de terrain

En 2012, il a été consulté sur les nouveaux services aux clients d’Optibus, le nouveau service «optiguide» d’accompagnement des personnes sur le réseau des transports en commun lyonnais, sur le bilan du projet «Atoubus», sur le projet de prolongement de la ligne B du métro jusqu’à «Oullins gare» et sur la création d’un quai-bus accessible au Centre d’Échanges de Lyon-Perrache.

ZOOM SUR LE SERVICE Optibus
Optibus est le service de transport à la demande, de porte à porte, pour les personnes ayant un handicap moteur ou visuel. Le SYTRAL organise et finance le fonctionnement de ce service depuis 1980. Son exploitation est confiée à la société Keolis PMR Rhône depuis janvier 2011.
Le nouveau contrat comprend de nouveaux services aux clients, pour le rendre plus simple, plus pratique et plus rassurant (service gratuit de confirmation SMS ou mail, newsletter, paiement différé, dispositifs de garantie qualité du service etc.).
Dans le cadre du groupe de travail transports publics de la CIA a été présenté le service Optibus et son fonctionnement afin de recueillir les attentes de ses usagers. L’objectif est de réaliser un suivi régulier de la qualité de ce service en lien avec le SYTRAL et son exploitant Keolis PMR Rhône. http://www.Optibus.fr/

QU’EST-CE QUE LE SERVICE OPTIGUIDE ?
Le service optiguide est une nouvelle alternative de déplacements proposée aux clients d’Optibus. Depuis le 4 juillet 2011, Optibus propose le premier service d’accompagnement de porte à porte sur le réseau des Transports en Commun Lyonnais (sans obligation, au choix du client, à utiliser selon son gré avec des avantages tarifaires et une souplesse à la réservation).

UN BILAN DE LA MISE EN PLACE DU PROJET ATOUBUS A ETE REALISE AUPRES DU GROUPE DE TRAVAIL TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMISSION
Le projet Atoubus est une réorganisation globale du réseau de bus TCL. L’objet est de valoriser le bus et d’améliorer l’efficacité afin de mieux prendre en compte les nouveaux modes de vie et de mieux accompagner les évolutions de l’agglomération. Le nouveau réseau de bus mis en service en août 2011 représente 3 millions de kilomètres supplémentaires. Le projet s’est accompagné de l’acquisition de 79 nouveaux bus articulés, d’aménagements de voirie et de dépôts ainsi que du recrutement de 250 conducteurs et de 150 agents d’information déployés sur le réseau durant les trois premières semaines de déploiement d’Atoubus. Les sept premiers mois de sa mise en service montrent une hausse des validations de 5,7 % en semaine, 8?% le samedi et 9?% le dimanche pour les bus.
Une enquête a permis de montrer que 43?% des personnes interrogées jugeaient le réseau Atoubus mieux adapté à leurs déplacements (contre 15?% moins adapté et 42?% équivalent).

ZOOM SUR LE PROJET I TCL
Ce projet consiste à mettre en place dans les tramways et trolleybus des écrans doubles délivrant des informations visuelles : un écran présentera des informations relatives au fonctionnement et à l’exploitation du réseau TCL (correspondances, informations réseau…), l’autre écran proposera un contenu multimédia.
Le groupe de travail témoin a été consulté sur le premier écran afin de définir ce qui correspond le plus aux besoins des personnes handicapées en terme de clarté, d’ergonomie, de contraste, de la disposition et de la forme des informations, etc.

ZOOM SUR LA NOUVELLE SIGNALETIQUE
Une nouvelle charte graphique a été élaborée et déployée sur le réseau des bus dans le cadre du projet Atoubus (réorganisation globale du réseau de bus TCL en août 2011). Le groupe de travail Transports de la Commission a été consulté dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle charte graphique sur le réseau du métro, du funiculaire et du tramway, pour garantir l’uniformisation et l’homogénéité des informations. Un test sur le terrain sera programmé en 2013, afin de récolter les préconisations des associations sur des propositions d’évolution.

ZOOM SUR LA VISITE DE TERRAIN EN DECEMBRE
Cette visite visait a présenter au groupe de travail témoin les derniers aménagements réalisés en terme d’accessibilité sur le réseau métro des transports en commun lyonnais : améliorations des contrastes des nez de quai, des repères d’ouvertures des portes du métro, mise en place de combles-lacunes sur les lignes de métro A et B, rénovation de l’interphonie d’alarme des métros, rénovation des escaliers des métros (contrastes et mains courantes), mise en place du système d’information dynamique dans les stations de métro.

5. GROUPE DE TRAVAIL LOGEMENTS

a) Missions

La loi handicap du 11 février 2005 a donné aux commissions communales et intercommunales d’accessibilité une double mission sur le cadre bâti :

  • constater l’état de l’accessibilité du cadre bâti (logements et établissements recevant du public),
  • instaurer un système de recensement de l’offre de logements accessibles.

Les travaux de réflexions de la CIA du Grand Lyon en matière de logements couvrent les logements publics et privés sur l’ensemble des 58 communes du Grand Lyon.

b) Chantiers 2012

2 rencontres (1 groupe de travail plénier et 1 groupe de travail dans sa configuration restreinte) ont été organisées et ont permis de préciser les axes de travail de ce groupe de travail.

L’année 2012 s’inscrit dans la continuité du travail engagé en 2011 sur trois volets :

  • Le recensement de l’offre de logements accessibles : un courrier a été adressé à l’ensemble des bailleurs sociaux du Grand Lyon mais a donné lieu à très peu de réponses. Selon les informations recueillies, il a été recensé 870 logements accessibles sur un parc de 135 000 logements, dans le Grand Lyon. Les données recueillies ne sont pas significatives.
  • Le suivi et la gestion des attestations de vérification des règles d’accessibilité (A.V.R.A.) pour le bâti neuf. En 2012, le groupe de travail logement de la CIA a engagé un travail d’échange des pratiques communales (avec des communes volontaires) sur la gestion et le suivi des AVRA. L’objectif est de prendre en compte les pratiques communales mises en place afin de dégager une piste de travail pour le recensement de l’offre de logements neufs accessibles.
  • Un travail quantitatif basé sur des données des observatoires du logement (instances Locales de l’habitat-ILHA) a permis d’évaluer les demandes de logement accessible par des personnes bénéficiant soit de l’allocation adulte handicapé (AAH) soit de pension d’invalidité :
    • 2019 demandeurs dans le Grand Lyon (4% des demandeurs) bénéficient des allocations adulte handicapé (AAH) et d’une pension d’invalidité ;
    • 1364 demandeurs sur la ville de Lyon (5% des demandeurs).

PARTIE 2, BILAN DES INITIATIVES COMPLEMENTAIRES DE LA COMMISSION

1. Sensibilisation à l’accessibilité des délégataires de services publics du Grand Lyon

Une des vocations de la CIA, au travers de ses différents chantiers, est de sensibiliser au handicap et à la qualité d’usage pour tous les agents et élus du Grand Lyon et les partenaires. L’année 2012, marque un important travail de sensibilisation mené sur le champ des délégataires de services publics du Grand Lyon.

a) Sensibilisation par l’intermédiaire des membres (associations et élus) de la Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) à l’accessibilité

Issue d’une loi de 1992 et considérablement renforcée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est l’instance de concertation permanente au Grand Lyon qui produit des avis et des contributions pour améliorer la gestion des services publics (eau, ordures ménagères, chauffage urbain, etc.) et notamment la gestion des équipements communautaires délégués à des entreprises privées (parcs de stationnement, cimetières etc.).

Chaque année, les rapports d’activité des délégataires de service public du Grand Lyon sont examinés et soumis à l’avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

En 2012, les membres de cette commission (élus et associations) ont été sensibilisés à l’accessibilité et au handicap par des représentants de la CIA. L’objectif est de leur permettre de demander aux délégataires d’intégrer les objectifs d’amélioration de l’accessibilité des équipements qu’ils ont en gestion et d’intégrer cette thématique dans leurs rapports d’activités annuels remis au Grand Lyon. Début 2013, le CARPA (Collectif des Associations du Rhône pour l’Accessibilité) membre de la CIA est devenu également membre de la CCSPL.

b) Travail engagé avec Lyon Parc Auto (L.P.A.) sur les parkings

L’exploitation et la gestion des parcs de stationnement du Grand Lyon ont été déléguées à Lyon Parc Auto pour 23 parcs, à Vinci pour les parcs Bellecour et la Cité internationale, à Q Park pour les parcs des Archives et des Brotteaux, et à EFFIA pour les parcs Perrache et Villette.

Depuis 2011 un important travail est engagé avec Lyon Parc Auto pour la mise en œuvre de l’accessibilité des parcs de stationnement qu’ils ont en gestion pour le compte du Grand Lyon. L’objectif est de sensibiliser les équipes de L.P.A. à la mise en œuvre de l’accessibilité des parkings en tenant compte de la qualité d’usage pour tous.

Au cours de l’année 2012, cette étroite collaboration entre le Grand Lyon et Lyon Parc Auto a permis d’enrichir les projets de rénovation du Parc Saint Jean sur Lyon cinquième, l’amélioration de l’accessibilité intérieure des parkings et le dialogue avec les Architectes des Bâtiments de France sur l’installation d’ascenseurs en sortie extérieure des parkings.

c) Travail engagé avec la SAUR sur les cimetières appartenant à la Communauté urbaine de Lyon

Le Grand Lyon est doté de deux cimetières situés à Bron et Rillieux-la-Pape dont l’exploitation et la gestion ont été déléguées à la SAUR. Suite à la réalisation des diagnostics d’accessibilité sur ces deux cimetières en 2009, des travaux d’amélioration de l’accessibilité ont été engagés par la SAUR. Ces travaux ont porté sur les sols des allées de cimetières, la matérialisation de places de parking réservées, la mise en place de mains courantes sur les escaliers, la mise aux normes des sanitaires, etc.

Une visite du cimetière de Bron est prévue en 2013 afin de diagnostiquer son accessibilité et permettre à la SAUR d’échanger avec les associations sur leurs besoins et attentes en matière d’accessibilité.

2. RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DE LA CIA AVEC LES COMMUNES

a) Dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers pédagogiques du groupe de travail voirie et espaces publics

Chaque année, ces chantiers pédagogiques nécessitent une forte articulation entre le Grand Lyon (maître d’ouvrage) et les communes sur le territoire desquelles se déroulent les travaux.

Ces chantiers sont conçus dès l’amont jusqu’à la réception des travaux avec l’implication des élus et services communaux impactés et en lien avec la consultation des associations de la CIA.

Par ailleurs, ces chantiers contribuent à développer une culture commune sur l’accessibilité et le handicap entre les élus et services du Grand Lyon et des communes.

Le chantier pédagogique 2012 a porté sur plusieurs interventions sur les communes de Lyon 3e arrondissement et de Villeurbanne pour supprimer des petits obstacles à l’accessibilité, mais qui gênent le quotidien de nombreuses personnes. Le choix du chantier pédagogique pour 2013 s’est porté sur l’amélioration de l’accessibilité du carrefour «Rue du Puits vieux – Rue de la Croix-Rousse – Rue Jean-Jacques Rousseau – Rue Jules Ferry» sur Saint-Priest.

L’objectif est de pouvoir chaque année choisir un site sur une commune nouvelle.

b) Dans le cadre du groupe de travail logements

Sur le volet logement, la CIA a pour mission d’établir un système de recensement de l’offre de logements accessibles.
Concernant le recensement de l’offre de logements neufs accessibles, le Grand Lyon a engagé en 2012 un travail avec des communes volontaires. Ce travail a pour objectif de faire un état des différentes pratiques communales dans le suivi des attestations de vérification des règles d’accessibilité (attestations fournies aux communes par les constructeurs à l’issue de l’achèvement des travaux).
Les constats issus de ces attestations sont un support indispensable pour progresser dans l’évaluation des logements neufs accessibles sur le Grand Lyon.

<a name=amenagement »>c) Dans le cadre de la concertation accessibilité sur les projets d’aménagement urbain

La consultation des associations sur les projets d’aménagements urbains de maîtrise d’ouvrage Grand Lyon est réalisée par les communes avec leur Commission locale ou communale d’accessibilité pour les projets ayant un impact sur une seule commune, avec accompagnement du Grand Lyon. Ainsi en 2012, la CCA de la Ville de Lyon a assuré le suivi en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap des projets Pont Schumann et voiries connexes, du réaménagement de la place des Tapis sur Lyon quatrième et du réaménagement du Parc Blandan.


ANNEXE

COMPOSITION ASSOCIATIVE

La Commission est composée de :

  • 25 associations représentants les usagers de l’espace public et la diversité des situations de handicap (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental).
  • 54 membres associatifs (chaque association est représentée par deux délégués et chaque collectif par 4 délégués).

Les associations et collectifs d’associations sont nommés membres de la Commission par délibération du Conseil de communauté (Annexe 1a – Délibération du 21 mai 2012 modifiant la composition de la a) et leurs délégués par arrêté du Président de la Communauté urbaine (Annexe 1b – Arrêté du 8 novembre 2012).

COMPOSITION POLITIQUE

La représentation des élus au sein de la Commission est territorialisée : les conseillers communautaires sont désignés avec une répartition équilibrée des groupes politiques parmi les 9 Conférences des Maires. Chaque conférence des maires est représentée par un titulaire et un suppléant. Ils sont nommés par arrêtés du Président de la Communauté urbaine.
(Annexe 1b – Arrêté du 8 novembre 2012)

QUE SONT LES CONFERENCES DES MAIRES ?

Créées en 2002, ces conférences des maires identifient 9 «?bassins de vie?» aux enjeux spécifiques. Ce sont des instances à l’attention des maires des 58 communes du Grand Lyon dans lesquelles ils expriment des demandes collectives, sont informés des solutions proposées, suivent l’activité du Grand Lyon, valident le projet de développement de leur territoire etc.

Ce dispositif contribue à construire une relation toujours plus étroite entre les élus et les habitants du Grand Lyon, pour une meilleure qualité de service.

MISSIONS DE LA CIA

Selon l’article 46 de la loi du 11 février 2005, codifié à l’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la Commission Intercommunale d’Accessibilité a pour mission de

  • Dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et des transports ;
  • Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;
  • Faire toutes propositions utiles en ces domaines ;
  • Établir un rapport annuel présenté en Conseil de communauté.

La Commission traite des thématiques suivantes

  • Voirie et espaces publics communautaires
  • Transports publics gérés par le SYTRAL : réseau TCL et service Optibus
  • Établissements recevant du public appartenant à la Communauté urbaine de Lyon
  • Logement (parc public et privé sur 58 communes du Grand Lyon)

La Commission Intercommunale d’Accessibilité constitue l’un des dispositifs de la politique de participation citoyenne du Grand Lyon. Elle est une instance de concertation pour améliorer la prise en compte de l’accessibilité dans les politiques publiques et les projets d’aménagement du Grand Lyon. Son rôle est consultatif et préventif.

La CIA a pour vocation d’être un lieu de réflexion, d’échanges et de propositions pour :

  • Améliorer la prise en compte de l’usage dans la mise en œuvre des politiques du Grand Lyon ;
  • Développer une culture du handicap ;
  • Assurer la continuité de la chaîne de déplacement.

Le choix du Grand Lyon a été de positionner la CIA sur la qualité d’usage donc en amont de la conception des projets et des politiques publiques.

FONCTIONNEMENT DE LA CIA

Le travail de la Commission est organisé autour de plénières et de 4 groupes de travail thématiques (Voirie et Espaces Publics, Établissements Recevant du Public, Logements et Transports Publics).

La présidence de la Commission est assurée par Gérard Claisse, vice-président en charge de la Participation Citoyenne en qualité de représentant du Président du Grand Lyon.

La coordination générale est gérée par la Mission Participation citoyenne de la Direction de la Prospective et du Dialogue Public.

Le pilotage des groupes de travail est assuré par les vice-présidents et les directions opérationnelles concernées :

  • Monsieur Pierre Abadie et la Direction de la Voirie pour le groupe de travail Voirie et Espaces Publics
  • Monsieur Olivier Brachet et la Direction de l’Habitat et du développement Solidaire Urbain pour le groupe de travail Logements
  • Monsieur Yves Blein, démissionnaire de ses fonctions de conseiller communautaire en 2012, et la Direction Logistique et Bâtiments pour le groupe de travail Établissements Recevant du Public
  • Madame Michèle Vullien et le SYTRAL autorité organisatrice des transports pour le groupe de travail Transports

Les groupes de travail sont des espaces de dialogues et d’approfondissements des questions de mise en œuvre de l’accessibilité, ils contribuent à l’élaboration des avis de la Commission.