Bande d’éveil à la vigilance

Une bande d’éveil à la vigilance est un revêtement tactile et contrasté permettant de signaler un danger imminent pour les personnes déficientes visuelles.

Les bandes d’éveil se situent aussi bien en voirie et espaces publics que dans les établissements recevant du public.

Lorsqu’une personne mal ou non voyante détecte une bande d’éveil, elle s’arrête immédiatement car le sens de la bande d’éveil signifie qu’il y a un danger d’avancer. En effet, en voirie et espace public, après la bande d’éveil, on peut trouver une traversée pour piéton, un quai de tramway, de train ou métro.

En revanche, s’agissant des escaliers situés en voirie, mettre la même bande d’éveil est contradictoire. En haut des escaliers, on n’attend pas pour traverser une route, pour monter dans le tramway, train ou métro. Le but est de descendre et donc d’avancer contrairement aux autres lieux.

Le déficient visuel est en éveil permanent dès lors qu’il sort de chez lui. Ce qui importe c’est de ne pas confondre les deux messages. D’un côté, il faut s’immobiliser net alors que de l’autre, on est invité à descendre.

La situation est identique en haut des escalier dans les établissements recevant du public. Il n’est pas judicieux de trouver la même bande d’éveil que l’on trouve en voirie et espaces publics.

Le problème aujourd’hui est que l’on nous impose partout la bande d’éveil normée, celle-là même que l’on trouve en bordure de traversée et quais ferroviaires, alors qu’il existe des bandes de vigilence remplissant parfaitement leur rôle. En voici un exemple.

Photo de BEV en haut des escaliers

Photo de BEV en haut des escaliers Aussi, il est important de voir ce que prévoient les textes juridiques en la matière.

I. les bandes d’éveil en voirie et espaces publics

A. Obligation des lieux d’implantation

Source : Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Cet arrêté prévoit de poser des bandes d’éveil conformes aux normes en vigueur pour les traversée pour piéton, mais aussi aux emplacements d’arrêt de véhicules de transports collectifs, tels que les trains, métro et tramway.

Pour tous ces lieux d’implantation, seule la bande d’éveil normée AFNOR NFP 98-351 est admise

En faisant référence à la norme AFNOR NFP 98-351, l’arrêté du 15 janvier 2007 est venu donner une force juridique à la norme pour ces lieux d’implantations.

B. Liberté de choix de la bande d’éveil en haut des escaliers en voirie et espaces public.

L’arrêté du 15 janvier 2007 ne prévoit aucun dispositif en haut des escaliers situés en voirie et espaces publics. Il n’y a donc aucune obligation de poser une bande d’éveil et encore moins la bande normée.

D’ailleurs, la norme AFNOR NFP 98-351 ne place pas la bande d’éveil en haut des escaliers comme une obligation mais plutôt comme un choix, si l’on en juge par la conjonction de coordination ou, et non pas et, dans l’extrait de la norme.

Voici l’extrait de la norme :

« Le présent document s’applique exclusivement aux dispositifs d’éveil situés en bordure de quais d’accès aux transports collectifs guidés, de quais maritimes et fluviaux, au droit des traversées de chaussées ou de voies ferrées sans dénivellation détectable entre le trottoir et la limite de danger, ou en haut de chaque volée d’escaliers. » […

II. La bande d’éveil en haut des escaliers dans les établissements recevant du public.

A. L’arrêté du premier août 2006.

Cet arrêté prévoit que dans les établissements recevant du public, il soit posé un revêtement tactile et contrasté en haut des escaliers. Ce texte ne fait absolument pas mention de la bande normée AFNOR NFP 98-351. Autrement dit, tout autre dispositif permettant de repérer par le contraste visuel et par la nature du revêtement est admis sans qu’il soit besoin de choisir spécifiquement la bande normée.

Extrait de l’arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création :

Article 7-1 :

« En haut de l’escalier, un revêtement de sol doit permettre l’éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. »

B. La circulaire du 30 novembre 2007.

Comme l’arrêté du premier août 2006, la circulaire du 30 novembre 2007 précise que l’éveil de la vigilance peut être obtenu par tout moyen et tout dispositif dès lors que le contraste visuel et tactile est détectable.

La circulaire rappelle en outre que la bande normée s’implante au droit des traversées pour piéton et en bordure des quais féroviers. Toutefois, le maître d’ouvrage, s’il opte pour la bande normée, il est important qu’elle réponde aux exigences de la norme AFNOR. Enfin, il est primordial de conserver une homogénéité de tous les escaliers de l’établissement.

Extrait de la circulaire :

« L’éveil de la vigilance d’une personne mal ou non voyante peut être obtenu par différents moyens ou dispositifs, notamment un simple changement de texture du revêtement de sol. La norme Afnor NFP 98-351 définit un type de bande d’éveil de vigilance dont la mise en œuvre s’impose en bordures de quais ferroviaires et aux abaissements de trottoirs face à des traversées de rues protégées pour les piétons. Si la décision d’équiper le haut d’un escalier d’une telle bande d’éveil de vigilance est prise par un maître d’ouvrage, il est important que son implantation soit conforme à la norme.

Quel que soit le moyen d’éveil de vigilance retenu, il convient qu’il soit conçu et mis en œuvre de façon homogène pour tous les escaliers du même bâtiment. »

C. La norme AFNOR NFP 98-351.

Cette norme prévoit un type de bande d’éveil obligatoire pour les traversée pour piéton et en bordure de quai de train, métro et tramway.

La norme AFNOR nimpose pas de poser cette bande d’éveil en haut des escaliers dans les établissements recevant du public. Elle laisse simplement la possibilité au maître d’ouvrage de la choisir. Ce n’est pas une obligation mais une possibilité parmi les autres dispositifs.

Extrait de la norme :

« Afin d’assurer la cohérence de la chaîne du déplacement, la pose d’une bande d’éveil de vigilance est possible dans les établissements recevant du public et installations ouvertes au public (ERP/IOP). » […]

En résumé :

La bande d’éveil normée AFNOR NFP 98-351 est obligatoire au droit des traversées pour piéton, en bordure de quai de train, tramway et métro.

En haut des escaliers sur la voirie, il n’est prévu aucun dispositif d’éveil à la vigilance.

En haut des escaliers dans les établissements recevant du public, l’éveil de la vigilance peut être apporté par tout moyen ou tout dispositif dès lors que le revêtement est contrasté visuellement et tactilement. Il n’est pas nécessaire de choisir la bande normée.